Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2013-3066


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST)

(Télécharger le PDF (100ko))

RESUME : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (-cessations primées- ou aide à la cessation d'activité laitière -ACAL-) et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST) pour la campagne 2013-2014.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2013-3066

Publiée le 17-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2013.