Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2013-3080


Statut : Caduque


OBJET : Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio, Aide à l'Engraissement de Jeunes Bovins (EJB) et Aide à l'élevage de vaches allaitantes (AVA)- dans les DOM : ADMCA, p

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RESUME : Suites a donner aux controles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mere et veaux bio, Aide a l'Engraissement de Jeunes Bovins (EJB) et Aide a l'elevage de vaches allaitantes (AVA)- dans les DOM : ADMCA, p

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2013-3080

Publiée le 16-10-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-10-2013.