Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DERF/SDEF/C91-3009

du 09-07-1991
Statut : Abrogee


OBJET : Travaux de débroussaillement. Procédure des travaux d'office. Rappel des règles d'accès aux propriétés.

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RESUME :

ANTE/DERF

SDEF

Instruction technique

DERF/SDEF/C91-3009

Publiée le 11-07-1991


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2019-122

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-1991.