Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N2000-2025


Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'application des articles R811-174 à R811-176 du livre VIII du code rural en matière d'examens organisés au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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RESUME :

DGER

DGER/POFEGTP/N2000-2025

Publiée le 20-03-2000


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2000.