Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/N2000-2051


Statut : EnVigueur


OBJET : Convention DDAF - EPLEFPA portant sur l'accompagnement du CTE.

(Télécharger le PDF (24ko))

RESUME : Afin de favoriser l'engagement conjoint des DDAF et des EPLEFPA, je souhaite qu'une convention soit établie, sur la base du modèle joint, qui déterminera les apports réciproques entre la DDAF et l'EPLEFPA, à partir des domaines de compétence de chacun.

DGER

DGER/FOPDAC/N2000-2051

Publiée le 25-05-2000


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 25-05-2000.