Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N2001-2026


Statut : EnVigueur


OBJET : Participation de l'Etat au financement des frais de stage des élèves.

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RESUME : Une participation de l'Etat au financement des frais d'h‚bergement, de restauration, de transport et d'assurance des ‚lŠves qui, sous statut scolaire, sont accueillis en entreprises dans le cadre des stages obligatoires pr‚vus dans les cursus de formation

DGER

DGER/POFEGTP/N2001-2026

Publiée le 14-03-2001


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2001.