Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N2001-2097


Statut : EnVigueur


OBJET : Détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.

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RESUME : nombre de jours de travail ... effectuer pendant les vacances scolaires de Toussaint et de No‰l par les personnels cit‚s dans la circulaire du 5 mai 1995 ci-dessus r‚f‚renc‚e.

DGER

DGER/SDACE/N2001-2097

Publiée le 26-09-2001


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2001.