Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N2001-2104


Statut : EnVigueur


OBJET : hygiène et sécurité, désignation, mission et formation des ACMO dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (locaux et nationaux) et dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole.

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RESUME : RŠgles sp‚cifiques ... la mission des ACMO dans les ‚tablissements publics d'enseignement agricole.

DGER

DGER/SDACE/N2001-2104

Publiée le 10-10-2001


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2001.