Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N2001-2107


Statut : EnVigueur


OBJET : Demande de congé mobilité - demande de congé formation.

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RESUME : Cette note pr‚cise les conditions à remplir par les agents titulaires de l'Etat pour obtenir un cong‚ mobilit‚ ou un cong‚ de formation professionnelle au titre de l'ann‚e scolaire 2002-2003.

DGER

DGER/SDACE/N2001-2107

Publiée le 22-10-2001


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 25-10-2001.