Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N2002-2060


Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités transitoires de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes de l'enseignement technique agricole.

(Télécharger le PDF (44ko))

RESUME : La pr‚sente note de service a pour objet de prendre en compte les dispositions de la loi de modernisation sociale .

DGER

DGER/POFEGTP/N2002-2060

Publiée le 14-06-2002


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 20-06-2002.