Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/COPERCI/N2003-0002


Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place d'une procédure de suivi des rapports d'inspection, d'audit ou d'évaluation des corps d'inspection générale du ministère.

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RESUME : La note de service d‚termine les modalit‚s de suivi des recommandations applicables tant par les directions d'administration centrale que par les services d‚concentr‚s.

CAB

CAB/COPERCI/N2003-0002

Publiée le 14-10-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 16-10-2003.