Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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DGA/GESPER/N2003-1212


Statut : Caduque


OBJET : Contrat de fin de carrière des ingénieurs des travaux.

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RESUME : Cette note pr‚voit l'accŠs par voie de tableau d'avancement au grade d'ing‚nieur divisionnaire des travaux au titre de 2004 dans le cadre d'une contractualisation de la fin de carriŠre.

DGA

DGA/GESPER/N2003-1212

Publiée le 27-06-2003

Date de fin de validité : 18-08-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2003.