Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/GESPER/N2003-1292


Statut : Caduque


OBJET : Nominations au choix des attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2ème classe au grade attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 1ère classe.

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RESUME : Cette note pr‚voit les nominations par liste d'aptitude des attach‚s principaux d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2Šme classe en attach‚s principaux d'administration scolaire et universitaire de 1Šre classe de l'ense

DGA

DGA/GESPER/N2003-1292

Publiée le 23-09-2003

Date de fin de validité : 20-10-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2003.