Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/GESPER/N2003-1326


Statut : Caduque


OBJET : Promotion au choix pour l'accès au corps de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole au titre de l'année 2002.

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RESUME : Cette note pr‚voit les propositions d'avancement des fonctionnaires de cat‚gorie C ou de mˆme niveau du ministŠre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pˆche et des affaires rurales.

DGA

DGA/GESPER/N2003-1326

Publiée le 20-10-2003

Date de fin de validité : 14-11-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-10-2003.