Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGA/GESPER/N2003-1343
Statut : Caduque
OBJET : Rectificatif à la note de service DGA/GESPER/N2003-1267 du 1er septembre 2003 : appel de candidatures au ministère de la Justice (Tribunal de Grande Instance de Paris).
(Télécharger le PDF (15ko))
RESUME : Appel de candidatures .
| DGA 
 | DGA/GESPER/N2003-1343 Publiée le 03-11-2003 | 
|---|---|
| 
		 | 
		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2003.
 
		