Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/GESPER/N2003-1381


Statut : Caduque


OBJET : Application de la circulaire d'orientation sur les parcours professionnels qualifiants pour le déroulement de carrière des attachés administratifs des services déconcentrés.

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RESUME : Parcours professionnels qualifiants pour le d‚roulement de carriŠre des attach‚s administratifs des services d‚concentr‚s.

DGA

DGA/GESPER/N2003-1381

Publiée le 11-12-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2003.