Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DAF/SDFA/N2003-1542


Statut : Abrogee


OBJET : Tableaux récapitulatifs des prêts bonifiés à l'agriculture.

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RESUME : Cette note actualise les tableaux concernant les caract‚ristiques des prˆts bonifi‚s ... l'agriculture. Ces fiches remplacent celles qui vous ont ‚t‚ transmises par la circulaire DAF/SDFA/C2002-1506 du 9 avril 2002 dont l'annexe 3 est annul‚e.

DAF

DAF/SDFA/N2003-1542

Publiée le 25-07-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2003.