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DAF/SDAB/N2003-1552

Statut : Caduque

OBJET : Circulaire ministérielle du 30 septembre 2003 relative à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat.

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RESUME : Liste des piŠces justificatives de la d‚pense que l'ordonnateur doit produire au comptable assignataire.

DAF

DAF/SDAB/N2003-1552

Publiée le 21-11-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DAF	DAF/SDAB/N2003-1552 Publiée le 21-11-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2003.