OBJET : Tableau des taux des heures année d'enseignement, de surveillance et de suppléance. Codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance.

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RESUME : Le d‚cret n§2002-1295 du 24 octobre 2002 vient majorer les r‚mun‚rations des personnels ... compter du 1er d‚cembre 2002. Cela a donc pour cons‚quence de modifier les taux des heures suppl‚mentaires applicables aux enseignants.

DGER	DGER/SDACE/N2003-2056 Publiée le 29-07-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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