Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N2003-2056


Statut : EnVigueur


OBJET : Tableau des taux des heures année d'enseignement, de surveillance et de suppléance. Codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance.

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RESUME : Le d‚cret n§2002-1295 du 24 octobre 2002 vient majorer les r‚mun‚rations des personnels ... compter du 1er d‚cembre 2002. Cela a donc pour cons‚quence de modifier les taux des heures suppl‚mentaires applicables aux enseignants.

DGER

DGER/SDACE/N2003-2056

Publiée le 29-07-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2003.