Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/N2003-2058


Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service complémentaire à la note de service DGER/FOPDAC/N2000-2075 du 21 juillet 2000, pour le renouvellement du certificat délivré aux distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés : mise à

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RESUME : Cette note a pour objet la mise ... jour du r‚pertoire des changements intervenus en matiŠre de r‚glementation phytosanitaire et de pratiques professionnelles pour l'ann‚e 2002.

DGER

DGER/FOPDAC/N2003-2058

Publiée le 01-09-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 04-09-2003.