Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N2003-2082


Statut : Caduque


OBJET : Demande de congé mobilité (ne concerne pas les ATOSS) - demande de congé formation professionnelle.

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RESUME : La pr‚sente note de service a pour objet de pr‚ciser les conditions ... remplir par les agents titulaires de l'Etat pour obtenir un cong‚ mobilit‚ ou un cong‚ de formation professionnelle au titre de l'ann‚e scolaire 2004-2005.

DGER

DGER/SDACE/N2003-2082

Publiée le 28-10-2003

Date de fin de validité : 05-12-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2003.