Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/N2003-5018


Statut : Caduque


OBJET : Relations de sécurité sociale entre la France et la Tunisie. Modification du barème des participations aux allocations familiales à compter du 1er janvier 2002 et du 1er janvier 2003.

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RESUME : Revalorisation du barŠme des participations aux allocations familiales en application de l'article 25 de la convention franco-tunisienne de s‚curit‚ sociale. BarŠmes applicables aux 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003.

DGFAR

DGFAR/SDPS/N2003-5018

Publiée le 15-09-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-09-2003.