Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2003-8098

du 30-05-2003
Statut : Caduque


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des haricots verts par des résidus de produits phytopharmaceutiques - Disposition spécifique.

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RESUME : Dispositions sp‚cifiques relatives au plan de surveillance r‚alis‚s par la DGAl de la contamination de haricots par des r‚sidus de pesticides.

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDQPV/N2003-8098

Publiée le 30-05-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2003.