Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2003-8138

du 06-08-2003
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de la réglementation relative aux MRS et aux conditions hygiéniques de travail en abattoir ; enquête sur la certification relative au thymus ; précision sur les conditions d'entrée des viandes DBES en provenance d'Irlande du Nord.

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RESUME : DerniŠres ‚volutions r‚glementaires relatives ... la liste des MRS : demande d'‚tablissement d'un bilan des contr

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2003-8138

Publiée le 06-08-2003

Date de fin de validité : 15-10-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2003.