Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/MCSI/N2003-8146
du 18-08-2003
Statut : Abrogee
OBJET : Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc vers le Japon.
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RESUME : Cette instruction d‚finit les conditions d'exportation des viandes fraŒches de porc, y compris les abats, et des produits ... base de ces viandes (... l'exception des produits st‚rilis‚s) vers le Japon ainsi que les modalit‚s d'agr‚ment des ‚tablissements
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DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2003-8146 Publiée le 18-08-2003 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-08-2003.