Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/MCSI/N2003-8146

du 18-08-2003
Statut : Abrogee


OBJET : Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc vers le Japon.

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RESUME : Cette instruction d‚finit les conditions d'exportation des viandes fraŒches de porc, y compris les abats, et des produits ... base de ces viandes (... l'exception des produits st‚rilis‚s) vers le Japon ainsi que les modalit‚s d'agr‚ment des ‚tablissements

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSSA/MCSI/N2003-8146

Publiée le 18-08-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-08-2003.