Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2003-8162

du 30-09-2003
Statut : Abrogee


OBJET : Récapitulatif des instructions relatives aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches d'animaux de boucherie et de volailles et de produits à base de viande.

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RESUME : La pr‚sente note de service a pour objet de r‚capituler les instructions en vigueur en matiŠre d'agr‚ment des ‚tablissements ... l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraŒches d'animaux de boucherie et de volailles et de produits transform‚s...

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BET

Note de service

DGAL/SDSSA/N2003-8162

Publiée le 30-09-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2003.