Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2003-8176

du 24-10-2003
Statut : Caduque


OBJET : Enquête sur les conditions de stockage et d'exposition à la vente de certains types de produits à base de viande suite à l'apparition de plusieurs foyers de botulisme humain

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RESUME : Enquˆte ... r‚aliser dans les ‚tablissements de remise directe sur les conditions de stockage de certains types de produits ... base de viande suite ... l'apparition de plusieurs foyers de botulisme humain.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BERD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2003-8176

Publiée le 24-10-2003

Date de fin de validité : 30-11-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2003.