Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2003-8180

du 05-11-2003
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion des mues dans le cadre de la charte sanitaire

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RESUME : L'objet de la pr‚sente note de service est d'encadrer les op‚rations zootechniques de mues des troupeaux de pondeuses d'oeufs de consommation dans le cadre de leur couverture par la charte sanitaire.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BSDA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2003-8180

Publiée le 05-11-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2003.