Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N2004-2007


Statut : Caduque


OBJET : Enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue effectuées dans les centres publics et privés pendant l'année civile 2003.

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RESUME : les modalit‚s d'application de l'enquˆte statistique annuelle sur les les actions de formation professionnelle continue effectu‚es dans les centres publics et priv‚s pendant l'ann‚e civile 2003.

DGER

DGER/POFEGTP/N2004-2007

Publiée le 21-01-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2004.