Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/N2004-2110


Statut : EnVigueur


OBJET : Procédures d'habilitation des organismes de formation, de désignation des jurys et de certification, concernant le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "Pêche de loisir" co-signée par le ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

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RESUME : Procedures d'habilitation des organismes de formation, de designation des jurys et de certification, concernant le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'education populaire et du sport specialite

DGER

DGER/FOPDAC/N2004-2110

Publiée le 24-11-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2004.