Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/N2004-5001


Statut : Caduque


OBJET : Barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc.

(Télécharger le PDF (17ko))

RESUME : BarŠme des allocations familiales transf‚rables ... compter du 1er janvier 2004 en application de la convention franco-marocaine de s‚curit‚ sociale.

DGFAR

DGFAR/SDPS/N2004-5001

Publiée le 19-01-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2004.