Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/N2004-5002


Statut : Caduque


OBJET : Relations de sécurité sociale entre la France et l'Algérie. Modification du barème des participations aux allocations familiales à compter du 1er janvier 2003 et du 1er janvier 2004.

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RESUME : Revalorisation du barŠme des participations aux allocations familiales en application de l'article 49 § 1 de la convention franco-alg‚rienne de s‚curit‚ sociale. BarŠmes applicables aux 1er janvier 2003 et 1er janvier 2004.

DGFAR

DGFAR/SDPS/N2004-5002

Publiée le 19-01-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2004.