Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2004-8001

du 29-12-2003
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en oeuvre du plan de contrôle 2004 de semences d'origine pays tiers, en vue de la recherche de présences fortuites d'OGM

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RESUME : Modalit‚s d'organisation des contr

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BBE

Note de service

DGAL/SDQPV/N2004-8001

Publiée le 29-12-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2004.