Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2004-8095
du 24-03-2004
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.
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RESUME : Mise en oeuvre des dispositions de l'arrˆt‚ du 9 juillet 2003 relatif … la lutte contre la flavescence dor‚e de la vigne et contre son agent vecteur.
DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8095 Publiée le 24-03-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-03-2004.