Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2004-8095

du 24-03-2004
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.

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RESUME : Mise en oeuvre des dispositions de l'arrˆt‚ du 9 juillet 2003 relatif … la lutte contre la flavescence dor‚e de la vigne et contre son agent vecteur.

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2004-8095

Publiée le 24-03-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-03-2004.