Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2004-8123

du 26-04-2004
Statut : Abrogee


OBJET : Réglementation relative au marquage de salubrité des produits de la pêche.

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RESUME : Reglementation relative au marquage de salubrite des produits de la peche.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BQSPMED

Note de service

DGAL/SDSSA/N2004-8123

Publiée le 26-04-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-04-2004.