Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2004-8124

du 26-04-2004
Statut : Caduque


OBJET : Bilan de l'enquête relative aux débarquements et à la mise en marché des produits de la pêche

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RESUME : Bilan de l'enquete relative aux debarquements et a la mise en marche des produits de la peche

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BQSPMED

Note de service

DGAL/SDSSA/N2004-8124

Publiée le 26-04-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-04-2004.