Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2004-8281

du 15-12-2004
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.

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RESUME : Conditions d'utilisation des insecticides et acaricides a usage agricole en vue de proteger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BBE

Note de service

DGAL/SDQPV/N2004-8281

Publiée le 15-12-2004


Diffusion : Limité sanitaire
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-12-2004.