Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2004-8282

du 15-12-2004
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures de protection vis à vis de la fièvre catarrhale du mouton

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RESUME : Mesures de protection vis a vis de la fievre catarrhale du mouton

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2004-8282

Publiée le 15-12-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-12-2004.