Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2004-8289

du 21-12-2004
Statut : Abrogee


OBJET : Retrait de la colonne vertébrale sur les carcasses bovines exportées vers des pays tiers et vers l'ALGÉRIE en particulier.

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RESUME : Retrait de la colonne vertebrale sur les carcasses bovines exportees vers des pays tiers et vers l'ALGERIE en particulier.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2004-8289

Publiée le 21-12-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 23-12-2004.