Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2004-8290

du 22-12-2004
Statut : Abrogee


OBJET : Peaux et gélatines de bovins : articulation entre arrêté du 15 avril 2001 et règlement (CE) n°1774/2002

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RESUME : Peaux et gelatines de bovins : articulation entre arrete du 15 avril 2001 et reglement (CE) n§1774/2002

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2004-8290

Publiée le 22-12-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-12-2004.