Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/GESPER/N2005-1006


Statut : Caduque


OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires ( 2ème semestre 2004) à payer à terme échu

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RESUME : Indemnite horaire pour travail de nuit et majoration speciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services veterinaires ( 2eme semestre 2004) a payer a terme echu

DGA

DGA/GESPER/N2005-1006

Publiée le 07-01-2005

Date de fin de validité : 30-01-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-01-2005.