Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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DGA/SDDPRS/N2005-1036


Statut : Caduque


OBJET : Revalorisation au 1er janvier 2005 des rentes viagères dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la sécurité sociale).

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RESUME : Revalorisation au 1er janvier 2005 des rentes viageres dues au titre de la legislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la securite sociale).

DGA

DGA/SDDPRS/N2005-1036

Publiée le 25-01-2005

Date de fin de validité : 15-02-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2005.