Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEPC/N2005-2054


Statut : EnVigueur


OBJET : définition des missions des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (TEPETA) appartenant à la branche d'activité intitulée "technique de l'enseignement agricole" dans les établissements publics locaux et nationaux d'ens

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RESUME : definition des missions des techniciens des etablissements publics de l'enseignement technique agricole (TEPETA) appartenant a la branche d'activite intitulee

DGER

DGER/SDEPC/N2005-2054

Publiée le 13-07-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2005.