Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/N2005-5004


Statut : Caduque


OBJET : Analyse et synthèse des contrôles réalisés en 2002 concernant le respect de la réglementation de protection de la santé, lors de l'utilisation des produits phytosanitaires au sein des entreprises agricoles.

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RESUME : Analyse et synthese des controles realises en 2002 concernant le respect de la reglementation de protection de la sante, lors de l'utilisation des produits phytosanitaires au sein des entreprises agricoles.

DGFAR

DGFAR/SDTE/N2005-5004

Publiée le 19-01-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2005.