Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDC/N2005-5019


Statut : Caduque


OBJET : Utilisation des crédits délégués aux régions au titre de l'intervention en faveur de l'élevage et de l'utilisation du cheval - chapitre 44-80 article 70 de la nomenclature budgétaire année 2005

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RESUME : Utilisation des credits delegues aux regions au titre de l'intervention en faveur de l'elevage et de l'utilisation du cheval - chapitre 44-80 article 70 de la nomenclature budgetaire annee 2005

DGFAR

DGFAR/SDC/N2005-5019

Publiée le 26-05-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-05-2005.