Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/SDC/N2005-5035


Statut : Caduque


OBJET : Prévention des risques d'incendie liés à la présence de fourrage dans les centres équestres comportant des locaux à sommeil.

(Télécharger le PDF (81ko))

RESUME : Prevention des risques d'incendie lies a la presence de fourrage dans les centres equestres comportant des locaux a sommeil.

DGFAR

DGFAR/SDTE/SDC/N2005-5035

Publiée le 27-10-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2005.