Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/N2005-8001

du 03-01-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions sanitaires applicables aux produits d'origine animale en transit sur le territoire communautaire ou destinés à être stockés dans des entrepôts francs, des entrepôts douaniers ou des entrepôts d'avitaillement

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RESUME : conditions sanitaires applicables aux produits d'origine animale en transit sur le territoire communautaire ou destines a etre stockes dans des entrepots francs, des entrepots douaniers ou des entrepots d'avitaillement

DGAL

MAP/DGAL/MCSI/BIPT

Note de service

DGAL/MCSI/N2005-8001

Publiée le 03-01-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2005.