Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MASCS/N2005-8010

du 11-01-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédac

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RESUME : mise sous assurance qualite des DDSV; application obligatoire des plans qualite concernant la gestion des competences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les methodes et rapports d'inspection; guide de redac

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/MASCS/N2005-8010

Publiée le 11-01-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-01-2005.