Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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DGAL/SDRRCC/N2005-8026

du 20-01-2005
Statut : Caduque


OBJET : Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002.

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RESUME : Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la tra‡abilite dans le cadre du Reglement (CE) n§178/2002.

DGAL

MAP/DGAL/SDRRCC/BQCC

Note de service

DGAL/SDRRCC/N2005-8026

Publiée le 20-01-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2005.