Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDRRCC/N2005-8026
du 20-01-2005
Statut : Caduque
OBJET : Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002.
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RESUME : Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la tra‡abilite dans le cadre du Reglement (CE) n§178/2002.
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DGAL MAP/DGAL/SDRRCC/BQCC
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8026 Publiée le 20-01-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2005.