Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/SDSSA/N2005-8032

du 26-01-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Renforcement des contrôles lors de la certification pour l'exportation des fromages de France vers les Etats Unis d'Amérique

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RESUME : Renforcement des controles lors de la certification pour l'exportation des fromages de France vers les Etats Unis d'Amerique

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/MCSI/SDSSA/N2005-8032

Publiée le 26-01-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2005.